Décret du 12 avril 1890 12Avril1890H

En vigueur sur l'as de trèfle des portraits français jusqu'au 31 décembre 1945.

Hormis sur la période comprise entre le 3 février 1917 et le 24 octobre 1922 pendant laquelle les cartiers utilisèrent du papier libre

La loi du 29 septembre 1895 impose une couleur différente (rouge) sur les jeux destinés aux casinos et aux cercles de jeux

Pendant cette période, les jeux destinés à l'exportation n'étaient pas frappés de ce cachet.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Décision ministérielle

03Février1917

En vigueur sur les cartes à jouer du 3 février 1917 au 19 septembre 1920

20Septembre1920

En vigueur sur les cartes à jouer du 20 septembre 1920 au 24 octobre 1922

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Contributions indirectes

12Avril1890H

En vigueur sur les cartes à jouer de juillet 1940 à août 1944