Cachets fiscaux apposés sur l'as de trèfle
des cartes à jouer de fabrication française
(Portraits français)
Décret du 12 avril 1890, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1945.
Hormis sur la période comprise entre le 3 février 1917 et le 24 octobre 1922 pendant laquelle les cartiers utilisèrent du papier libre
La loi du 29 septembre 1895 impose une couleur différente (rouge) sur les jeux destinés aux casinos et aux cercles de jeux
Pendant cette période, les jeux destinés à l'exportation n'étaient pas frappés de ce cachet.
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Décision ministérielle, en vigueur du 3 février 1917 au 19 septembre 1920
Décision minstérielle, en vigueur du 20 septembre 1920 au 24 octobre 1922
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Contributions indirectes, en vigueur de juillet 1940 à août 1944