Cachets fiscaux apposés sur l'as de trèfle

des cartes à jouer de fabrication française

(Portraits français)

 12Avril1890H

Décret du 12 avril 1890, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1945.

Hormis sur la période comprise entre le 3 février 1917 et le 24 octobre 1922 pendant laquelle les cartiers utilisèrent du papier libre

La loi du 29 septembre 1895 impose une couleur différente (rouge) sur les jeux destinés aux casinos et aux cercles de jeux

Pendant cette période, les jeux destinés à l'exportation n'étaient pas frappés de ce cachet.

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03Février1917

Décision ministérielle, en vigueur du 3 février 1917 au 19 septembre 1920

20Septembre1920

Décision minstérielle, en vigueur du 20 septembre 1920 au 24 octobre 1922

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12Avril1890H

Contributions indirectes, en vigueur de juillet 1940 à août 1944